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2ND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES – DIMANCHE 28 JUIN 2020

 

Le droit électoral a été adapté aux circonstances sanitaires, afin que la campagne électorale et le scrutin se déroulent dans des conditions de nature à faciliter le vote et à préserver la santé des électeurs, des candidats et des membres du bureau de vote.

Campagne électorale du 2ème tour

Les moyens traditionnels de campagne étant plus limités pour les candidats présents au second tour en raison des règles sanitaires, le ministère de l’Intérieur a proposé à ces derniers des moyens alternatifs de campagne :

• Mise en ligne de leur profession de foi validée par la commission de propagande sur le site https://programme-candidats.interieur.gouv.fr consultable par les électeurs depuis le 15 juin ;
• Mise en place d’un panneau supplémentaire à chaque emplacement d’affichage, permettant aux candidats d’apposer plus d’affiches, pour exposer par exemple leur programme.

Les règles de l’état d’urgence sanitaire s’appliquent aux regroupements de personnes organisés dans le cadre de la campagne électorale. En particulier, les gestes barrières et la distanciation physique doivent être observés. Les rassemblements sont possibles uniquement dans les établissements recevant du public (ERP), dans les conditions prévues par le décret du 31 mai 2020.

Procurations

Le vote par procuration comme modalité alternative de vote à l’urne a été largement simplifié.

De façon pérenne, les électeurs n’ont plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent dorénavant faire établir une procuration auprès d’un officier ou agent de police judiciaire.

Pour le second tour du 28 juin prochain, les procurations établies pour le second tour initialement prévu le 22 mars restent valables. Il n’est donc pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé.

De même, les procurations établies pour une durée d’un an sont recevables à condition que la date d’expiration remplie sur le CERFA soit postérieure au 28 juin 2020.

Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.

Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration, peuvent demander aux forces de police et de gendarmerie par voie postale, par téléphone ou par voie électronique (procurations-police26@interieur.gouv.fr et/ou procuration-ggd26@gendarmerie.interieur.gouv.fr) (*), de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

BUREAUX DE VOTE

Afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous le jour du scrutin, les bureaux de vote seront aménagés de manière à limiter les contacts et à assurer une distance d’au moins un mètre entre chaque personne.

Le port du masque sera obligatoire pour tout électeur se présentant au bureau de vote (masques grand public) et pour toute personne en charge des opérations électorales et de leur contrôle. Il est conseillé de se déplacer au bureau de vote muni de son masque.

(*) Bien lire : procurations avec un « s » pour la police et sans « s » pour la gendarmerie