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21 juin 2016 : relance du programme "Habiter mieux"

 

Eric SPITZ, préfet de la Drôme, Geneviève GIRARD, conseillère départementale déléguée en charge de l’habitat et du logement, Nicolas DARAGON, président de la communauté d’agglomération Valence-Romans-sud-Rhône-Alpes, Pascal PERTUSA, vice-président de la communauté d’agglomération Valence-Romans-sud-Rhône-Alpes en charge de l’habitat, ont visité le logement de Monsieur et Madame RUIZ-ZABRANIECKI situé à Valence, rénové grâce au programme « Habiter mieux ».

 

Ce programme lancé en 2011, mis en œuvre par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a été relancé par le Gouvernement en mars 2016. L’objectif d’accélérer la rénovation énergétique des logements est ainsi rehaussé pour l’année 2016 de 50 000 à 70 000 logements rénovés. Cet objectif traduit l’engagement de l’État dans la mise en œuvre rapide de l’accord conclu durant la COP 21 et de la loi relative à la transition écologique pour la croissance verte.

Le programme Habiter Mieux a déjà fait preuve de son efficacité à réaliser d’importantes économies d’énergie dans les logements avec un gain moyen de plus 40% d’économie d’énergie : une façon de concilier une meilleure qualité de vie et un gain de pouvoir d’achat.

Le dispositif prévoit des subventions pour des travaux de rénovation dont le but est de réaliser des gains énergétiques d’au moins 25%. Ces subventions (de 20% ou 40% selon les revenus) concernent les propriétaires occupants et peuvent atteindre une limite de 20 000€ HT. Une prime exceptionnelle de 10 % du montant des travaux vient compléter les aides (dans la limite de 2000 € ou 1600 € selon les revenus).

L’Anah subventionne certains types de travaux comme l’isolation des façades et toitures, le remplacement de menuiseries, le changement d’appareil de chauffage mais exclue le financement de panneaux photovoltaïques ou d’éolienne, lesquelles permettent uniquement une diminution des factures d’énergie.

Les aides sont soumises à plusieurs conditions. Elles sont destinées aux propriétaires (primo-accédants compris) d’une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans et qui s’engagent à y rester pour au moins six ans. Ces aides sont destinées à des foyers modestes (18 342€ seul et 26 826€ en couple) ou très modestes (14 308€ seul et 20 925€ en couple). Toutefois l’éco-PTZ (prêt à taux zéro) Habiter mieux est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) de 30% sans conditions de ressources. A compter du 1er juillet 2016, ce crédit sans intérêt, permettra d’emprunter jusqu’à 20 000 € pour financer le reste à charge, et sera versé dès le début des travaux. Cet éco-prêt est compatible avec les aides de l’Anah à condition de faire appel à des entreprises labellisées RGE : « reconnu garant de l’environnement ».
Des partenariats locaux ont été structurés pour permettre le plein déploiement du dispositif Habiter mieux sur tous les secteurs de la Drôme. Le Conseil départemental s’est engagé auprès de l’Anah dans le cadre d’un contrat local d’engagement (CLE) et d’un programme d’intérêt général (PIG) qui apportent des aides complémentaires au dispositif national et incitent les propriétaires à se décider sur des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement.

Valence-Romans-Sud-Rhone-Alpes a fait de même sur son propre territoire, intégrant le dispositif Habiter Mieux, depuis 2016, au sein de sa plateforme de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).

L’aide de l’Anah n’est pas un droit. La décision d’attribuer une aide financière est étudiée localement en fonction du projet et des moyens disponibles par la délégation de la Drôme.

La totalité des aides publiques cumulées (Anah + collectivités) permettent d’envisager une subvention allant jusqu’à 70 % des travaux, selon les ressources du ménage. C’est le cas du logement visité dont le propriétaire a bénéficié de 15 000€ d’aides pour effectuer des travaux de menuiseries, d’isolation, de ventilation d’un montant total de 21 404€.

Deux interlocuteurs pour en savoir plus :
PRIS Point Rénovation Info Service au 0 808 800 700
www.renovation-info-service.gouv.fr
ADIL 26 Information Energie, 44 rue Faventines à Valence 04 75 79 04 13
www.pie.dromenet.org