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2021 - Dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS)

 

Consultez l’arrêté valant notification des attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS)

Arrêté ministériel du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2021 (format pdf - 129.9 ko - 25/08/2021)
en application de l’article L.2335-16 du CGCT (arrêté publié au JO du 25 août 2021)

DRÔME  :

Consultez la page 20 de la publication suivante : Drôme (page 20) attributions individuelles DTS 2021 (format pdf - 103.1 ko - 25/08/2021)


- Note d’information du 6 août 2021 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2021 (format pdf - 330.9 ko - 08/09/2021)