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2021 - Attributions individuelles des composantes de la DGF (dotation globale de fonctionnement)

 

Consultez l’arrêté valant notification des attributions individuelles des composantes de la DGF 2021, publié au Journal officiel de la République française (Édition des documents administratifs).

 

Arrêté du 31 mai 2021 (paru au JO du 11 juin 2021) (format pdf - 129.4 ko - 28/06/2021) portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2021 en application de l’article L.1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

DRÔME :

Consultez les pages 41 à 52 de la publication
DGF 2021 – Pages concernant la Drôme (format pdf - 1.3 Mo - 28/06/2021)


Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de la justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’arrêté du 31 mai 2021, pris pour l’application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.