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2021 - Attributions individuelles au titre de la DPEL (dotation particulière relative aux conditions

 

Consultez l’arrêté valant notification des attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL)

-  Arrêté du 22 juin 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2021 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales (format pdf - 129.4 ko - 25/08/2021)


DRÔME :

Consultez les pages 181 à 187 pour le département de la Drôme dans la publication suivante :

-  Attributions individuelles au titre de la DPLE 2021 de la Drôme (format pdf - 434.3 ko - 25/08/2021)