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2020 : Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations

 

Année 2020

Thème Descriptif Documents à télécharger
DGF des départements Dotation forfaitaire, dotation de fonctionnement minimale, dotation de compensation - Note d’information du 8 juillet 2020 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour l’exercice 2020 (format pdf - 230.6 ko - 31/07/2020)
-  Fiche individuelle DGF 2020 du département de la Drôme (format pdf - 50.3 ko - 02/09/2020)
-  Lexique fiche DGF 2020 des départements (format pdf - 213.4 ko - 02/09/2020)
DGF des communes - Forfaitaire

- Péréquation (DSR, DSU, DNP)
- Note d’information du 3 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2020 (format pdf - 1012 ko - 31/07/2020)
-  Fiche individuelle DGF 2020 des communes de la Drôme (format pdf - 6.4 Mo - 02/09/2020)
-  Lexique relatif aux critères de répartition de la DGF 2020 des communes (format pdf - 288.1 ko - 02/09/2020)

- Note d’information du 21 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 31/07/2020)
-  Note d’information du 15 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 31/07/2020)
-  Note d’information du 15 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) en 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 31/07/2020)
DGF des EPCI - Dotation de compensation

- Dotation d’intercommunalité
- Note d’information du 3 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2020 (format pdf - 460.2 ko - 31/07/2020)
-  Fiche individuelle DGF 2020 des EPCI FP de la Drôme (format pdf - 122.1 ko - 02/09/2020)
-  Lexique relatif aux critères de répartition de la DGF 2020 pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (format pdf - 199 ko - 02/09/2020)

- Note d’information du 25 juin 2020 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2020 (format pdf - 479.4 ko - 31/07/2020)
Autres dotations Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) - Note d’information du 29 juillet 2020 relative à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2020 (format pdf - 269.2 ko - 11/08/2020)
-  Arrêté du 28 mai 2020 (paru au JO du 11 août 2020) portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 2335-1 du CGCT (format pdf - 126.2 ko - 11/08/2020)
-  Attributions individuelles au titre de la DPEL 2020 (Drôme : voir pages 181 à 187) (format pdf - 11.5 Mo - 11/08/2020)
Autres - Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’Etat

- Compensation des pertes de ressources de cotisation économique territoriale
- à venir

- Note d’information du 10 juillet 2020 relative à la compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (format pdf - 2.2 Mo - 31/07/2020)

Comprendre les variations de sa DGF :

Pour mémoire, la dotation forfaitaire (DF) est minorée chaque année de manière à financer, notamment, l’augmentation des dotations de péréquation, qui sont, pour leur part, établies en fonction de critères de ressources et de charges (potentiel financier, revenu des habitants …) actualisés chaque année.

La DF d’une commune dont le potentiel fiscal par habitant N-1 (2019 pour la répartition 2020) est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal par habitant moyen constaté au niveau national est écrêtée en fonction de sa population et de son potentiel fiscal par habitant. Autrement dit, l’écrêtement est déterminé à partir de la taille de la commune d’une part, et de sa richesse fiscale d’autre part, via l’utilisation du critère du potentiel fiscal.

Toutefois, afin d’assurer une soutenabilité de l’écrêtement pour les communes assujetties, un plafonnement est appliqué : le montant de l’écrêtement ne peut pas dépasser 1% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) constatées dans les comptes de gestion 2018 de la commune.

Cartographie de la DGF 2020

Comme en 2019, les résultats de la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2020 ont fait l’objet d’une représentation cartographique, disponible à l’adresse suivante : https://anct-carto.github.io/dgf_2020

Ces cartes permettent, pour chaque collectivité, d’accéder à une série d’informations chiffrées résumant les éléments principaux relatifs à sa DGF ainsi qu’à la variation de cette dernière par rapport à l’année dernière.

L’ensemble de ces mises en ligne participent de la volonté du Gouvernement de faciliter, en toute transparence, l’accès des collectivités et des citoyens aux données relatives à la dotation globale de fonctionnement.