Contenu

2020 : Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locales

 

Note d’information DGCL du 9 juin 2020 relative aux compensations à verser en 2020 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État (format pdf - 1014.7 ko - 08/07/2020) CFE, CVAE, TH, TFPNB, TFPB, DTCE-FDL

Annexe à la note d’information DGCL du 9 juin 2020 (format pdf - 2.6 Mo - 08/07/2020) Tableau synoptique des informations utiles à l’élaboration des arrêtés de versement des allocations compensatrices