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2020 - Attributions individuelles des composantes de la DGF (dotation globale de fonctionnement)

 

Consultez l’arrêté valant notification des attributions individuelles des composantes de la DGF 2020, publié au Journal officiel de la République française (Édition des documents administratifs).

 

Arrêté du 26 mai 2020 (paru au JO du 11 juin 2020) (format pdf - 129.6 ko - 12/06/2020) portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2020 en application de l’artile L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

DRÔME :

Consultez les pages 39 à 49 de la publication :
DGF 2020 - Pages 39 à 49 concernant la Drôme (format pdf - 67.2 ko - 12/06/2020)

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de la justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’arrêté du 26 mai 2020, pris pour l’application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.