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2020 Attributions individuelles au titre de la DPEL (dotation particulière relative aux conditions d’exercice des (...)

 

Consultez l’arrêté valant notification des attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL)

 

Arrêté du 28 mai 2020 (paru au JO du 11 août 2020) portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 2335-1 du CGCT (format pdf - 126.2 ko - 11/08/2020)

DRÔME :

Consultez les pages 181 à 187 pour le département de la Drôme de la publication suivante :

Attributions individuelles au titre de la DPEL 2020 (Drôme : voir pages 181 à 187) (format pdf - 11.5 Mo - 11/08/2020)

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de la justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel du 11 août 2020, pris pour l’application de l’article L.2335-1 du code général des collectivités territoriales.