Conseils à la population

Contenu

20 novembre 2015 : point sur la mise en oeuvre de l’état d’urgence en Drôme

 

La loi du 3 avril 1955, relative à l’état d’urgence, prévoit que "la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi." Lors du Conseil des ministres du 18 novembre 2015, le Premier ministre et le Ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de loi afin que l’état d’urgence décrété le 14 novembre soit prolongé pour 3 mois.

 

Conformément aux instructions de Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, Didier LAUGA, préfet de la Drôme a réuni ce 20 novembre à 10h00 les élus du département pour leur présenter, avec les responsables des services de l’Etat, les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence.

Plus de 200 élus ont participé à cette réunion qui avait pour objectif de :

  • dresser l’état de la menace en Drôme ;
  • présenter la déclinaison de l’état d’urgence en Drôme, le rôle des Maires dans ce cadre ;
  • rappeler les mesures du plan Vigipirate ;
  • présenter les mesures prises par l’autorité judiciaire ;
  • présenter les mesures prises par l’Education nationale ;
  • présenter les mesures prises par les forces de sécurité du département.

I) Présentation de l’état d’urgence

L’état d’urgence conduit à un accroissement des pouvoirs des préfets et du Ministre de l’Intérieur.
Les préfets peuvent :

  • restreindre la liberté d’aller et de venir en instaurant des zones de zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu) ;
  • interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public ;
  • réquisitionner des personnes ou des moyens privés ;
  • interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion ;
  • autoriser des perquisitions administratives à toute heure du jour et de la nuit, en présence d’un officier de police judiciaire.

Le Ministre de l’Intérieur peut assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

II) Mise en œuvre de l’état d’urgence en Drôme

En Drôme, ces mesures se traduisent, à ce jour, par :

  • 5 perquisitions administratives (à Montélimar, Nyons, Pierrelatte, Portes-Les-Valence, Romans-Sur-Isère). L’objectif de ces perquisitions se basant sur des renseignements concernant les liens éventuels des personnes, sympathisantes ou actrices, avec des réseaux terroristes est d’établir des preuves contre elles. C’est pourquoi ces perquisitions vont se poursuivre dans les semaines à venir.

Aucune mesure préfectorale d’interdiction de spectacles ou de manifestation n’a été prise et n’est envisagée dès lors que les organisateurs respectent les dispositions Vigipirate.

Le maintien du dispositif Vigipirate signifie que des directives ont été données aux acteurs du territoire pour prendre des précautions dans le cadre de la prévention d’acte terroriste. A titre d’exemple, cela implique une surveillance dans les transports, un contrôles des accès des sites institutionnels dont les sites nucléaires, sites sensibles de type SEVESO…

  • Les mesures de restriction de la liberté d’aller et de venir n’ont pas, à ce jour, été mises en œuvre.
  • La mobilisation des forces de sécurité : police nationale, gendarmerie nationale, miliaires est maximale. Cela se traduit par le renforcement de la surveillance et du contrôle, d’une part, et le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets entrants.
  • L’autorité judiciaire, dans le cadre de ses pouvoirs, a renforcé les contrôles opérés par les forces de sécurité.
  • La directrice départementale des services de l’Education nationale a rappelé que jusqu’au 22 novembre les voyages scolaires sont annulés. Un temps d’échange avec les élèves a été organisé dans tous les établissements scolaires du département, lundi dernier, avant de respecter la minute de silence marquant le deuil national. A compter du lundi 23 novembre, ces mesures seront levées, la reprise des voyages scolaires sera appréciée au cas par cas.


Le préfet relaie le message porté par François HOLLANDE, Président de la République et formule deux souhaits :

  • que chacun se comporte en citoyen responsable en prenant la mesure des événements : en ne sur-estimant pas et ne ne sous-estimant pas la situation. Notre pays en en effet en guerre ;
  • La vie doit reprendre son cours normal tout en s’adaptant aux circonstances sécuritaires nouvelles.