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2-Comment savoir si mon projet relève d’une évaluation des incidences Natura 2000

 
  • Tout projet ou travaux relevant d’une étude d’impact et/ou d’un enquête publique, d’une déclaration ou d’une autorisation « loi sur l’eau » ou ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement : obligatoire quelle que soit la localisation
  • homologation de circuit pour engins motorisés : obligatoire quelle que soit sa localisation. Vous pouvez utiliser l’imprimé simplifié « homologation de circuit » uniquement si le projet n’est pas situé dans un site Natura 2000
  • Loisirs (manifestations sportives, culturelles, travaux) :
    Voir aussi l’imprimé spécifique « manifestations sportives » qui comprend un autodiagnostic

Attention, ces listes présentent les cas les plus courants,
elles ne sont donc pas exhaustives.
S’adresser au service instructeur concerné par le thème pour plus de précision.

 
 

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