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2.4. - Publication des résultats des contrôles sanitaires

note alim confiance (format pdf - 481.8 ko - 03/04/2017)

niveaudhygiene (format pdf - 304.3 ko - 13/04/2017) http://www.alim-confiance.gouv.fr/

Entrée en vigueur du dispositif Alim’confiance

Prévu par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le dispositif Alim’confiance permet de rendre publics les résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments réalisés depuis le 1er mars 2017 dans toutes les entreprises du secteur alimentaire : métiers de bouche, restaurants, grandes surfaces, marchés, abattoirs, vente à la ferme, restauration collective, établissements agroalimentaires,…
Ce dispositif a été élaboré après une longue période de concertation avec les acteurs concernés et une expérimentation menée de juillet à décembre 2015 à Paris et Avignon.
Les résultats des contrôles sont désormais accessibles sur l’application mobile Alim’confiance et sur le site alim-confiance.gouv.fr . Les données sont également disponibles sur le site data.gouv.fr.
Les résultats disponibles sont encore peu nombreux du fait que ne sont concernés que les contrôles effectués depuis le 1er mars 2017.
Pour les commerces de détail et la restauration collective, les données sont présentées sur une carte de France interactive qui permet de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse.
Le niveau de maîtrise sanitaire des entreprises de production et de transformation est accessible en saisissant le numéro d’agrément (estampille sanitaire figurant sur l’emballage). Les données affichées sont le nom de l’établissement, la date et le résultat du dernier contrôle.
De plus, les établissements qui le souhaitent peuvent apposer une affichette indiquant le niveau d’hygiène constaté lors du contrôle : très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer, à corriger de manière urgente.
Les résultats des contrôles sont disponibles pendant un an à partir de la date du contrôle.
La finalité de ce dispositif est d’obtenir une amélioration du niveau sanitaire des établissements.
A ce jour, neuf pays européens publient les résultats des contrôles : Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume Uni. L’Allemagne et la Suède envisagent de le faire.