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1er avril 2016 : second volet du Pacte de responsabilité et de solidarité

 

Au 1er avril, l’entrée en vigueur du second volet du Pacte devrait aboutir à :
Le CICE : 20 milliards d’euros en 2017
Les baisses de fiscalité : 10 milliards d’euros
Les allègements des cotisations patronales : 10 milliards d’euros

 

Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par François HOLLANDE, Président de la République, le 14 janvier 2014 et précisé par Manuel VALLS, Premier Ministre, lors de son discours de politique générale, le 08 avril 2014 met en œuvre la politique du Gouvernement pour relancer la croissance et l’emploi en France.

Deux objectifs :

  • accélérer les créations d’emplois des entreprises
  • augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes

Ces mesures ont été présentées par le Préfet et les Sous-Préfets d’arrondissement aux chefs d’entreprise, aux organisations socio-professionnelles et aux institutionnels Drômois en juin/juillet 2014.

Amorcé avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le pacte représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017, destinés à soutenir la compétitivité en France. En France, en 2016, déjà 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises sont effectives. Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au SMIC ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale. 100 000 emplois nets ont été créés dans le secteur privé.

Bilan des mesures déployées en Drôme :

Le CICE permet à toute entreprise embauchant des salariés de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 6% des salaires jusqu’à 2 800€ nets par mois. Concrètement il équivaut à une aide de 450€ par mois par salarié au SMIC, soit 5 400€ par an. En Drôme, 10 000 entreprises en ont bénéficié pour un montant 99,4 millions d’euros.

Au 1er avril, entrée en vigueur de la deuxième étape du pacte de responsabilité :

A compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont désormais abaissées de 1,8 point pour les salaires jusqu’à 5 100 euros brut (3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90% des salariés.
Ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?
Pour un salarié rémunéré à 3 000 € brut par mois, cumulée avec le CICE, cette réduction représente un allègement pour l’entreprise de plus de 2 800 € par an, équivalent à 1 mois de salaire brut.

Qui cela va-t-il concerner ?
Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en oeuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse. 

Vous trouverez ci-dessous plus de précisions sur le Pacte de responsabilité et de solidarité :
Second volet du pacte de responsabilité et de solidarité (format pdf - 423.9 ko - 05/04/2016)
Présentation du pacte de responsabilité (format pdf - 229.4 ko - 03/09/2014)
Questions / réponses sur le Pacte de responsabilité (format pdf - 105.2 ko - 03/09/2014)
Toutes les informations sur : http://www.economie.gouv.fr/pacte-r...