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13 septembre 2016 : centre d’accueil et d’orientation d’ALLEX

 

La France fait face à une crise migratoire sans précédent, la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale, et qui continue à produire ses effets. L’année dernière, dans ce contexte, plus d’un million d’entrées ont eu lieu sur le territoire de l’Union européenne. Au cours de la même période, environ 3 700 migrants ont trouvé la mort en tentant de traverser la Méditerranée.

 

Pour répondre à cette crise, le Gouvernement a décidé de créer sur tout le territoire, des centres de mise à l’abri dénommés « centres d’accueil et d’orientation » (CAO) destinés en premier lieu à accueillir les personnes ayant fui leur pays d’origine.

Les centres d’accueil et d’orientation ont pour objectif d’offrir un sas d’accueil et d’orientation pour des migrants stationnant sur le territoire français avec nécessité d’une solution temporaire de mise à l’abri. Cette période de mise à l’abri temporaire doit permettre aux migrants de bénéficier d’un temps de répit, de reconsidérer leur projet migratoire, de bénéficier le plus rapidement possible de toutes les informations et de l’accompagnement administratif nécessaires au dépôt d’une demande d’asile s’ils souhaitent s’inscrire dans cette démarche.

Eric SPITZ, préfet de la Drôme, a présenté sur place le 22 juillet 2016, soit deux mois avant l’ouverture du centre, à Gérard CROZIER, maire d’Allex, le projet de l’État d’ouvrir un centre de ce type. Il s’est mis à la disposition du maire pour présenter le projet en conseil municipal et en réunion publique.
Pour mémoire, un centre similaire accueillant 20 personnes a été implanté sur le territoire de la communauté d’agglomération Valence Romans sud Rhône-Alpes en 2015.

Le préfet est allé à la rencontre du conseil municipal d’Allex et de la population, le 5 septembre dernier pour présenter ce projet en réunion publique.

En quoi consiste ce projet ?
Au regard de la crise migratoire, le Gouvernement assure l’accueil des réfugiés. Le projet de CAO d’Allex est l’une des structures permettant d’assurer cette mission.

Le choix de la commune d’Allex repose d’une part sur l’existence d’un bâtiment bien adapté : le domaine Pergaud, susceptible d’accueillir des migrants, et d’autre part sur l’expérience et la qualité du gestionnaire de cet établissement : le Diaconat protestant qui gérait un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) accueillant un public difficile : des malades, atteints de poly-dépendances, à l’alcool et aux stupéfiants sur ce même site, il y a encore quelques mois.

La qualité de la gestion de cet établissement et des centaines de places d’hébergement dont l’association a la charge par ailleurs est reconnue puisque aucun incident n’a été relevé.
Le centre sera ouvert durant la deuxième quinzaine de septembre.

Qui sera accueilli ?
50 personnes migrantes : hommes, femmes, couples venant des hotspots (centre d’enregistrement des migrants), de Calais, des squats évacués de la région parisienne : sans abri, isolées ou non, quel que soit leur statut au regard du droit au séjour et de la demande d’asile.

Dans quelles conditions ?
Les migrants seront installés dans 26 chambres avec un accès à des cuisines collectives.
Une dizaine d’encadrants professionnels seront présents pour accompagner les 50 migrants dans toutes leurs démarches : santé, sociale, administratives… Par ailleurs 6 médecins bénévoles, 4 infirmières interviendront.
1 veilleur de nuit sera en charge de la sécurité du site la nuit.

Les personnes accueillies ont elles vocation à se maintenir à Allex ?
Le CAO est un centre de répit pour permettre aux personnes de reconsidérer leur projet migratoire, elles devraient rester entre 1 et 3 mois.
Pour celles dont le terme de l’instruction de leurs demandes d’asile ou d’obtention du statut de réfugié ne relèveraient pas de ces situations, elles n’ont pas vocation à rester sur notre sol et seront reconduites à la frontière.

Quel coût pour la commune ?

L’État prend en charge l’intégralité des coûts.

S’agissant de l’organisation par le maire d’Allex d’un référendum sur ce centre, le préfet n’est ni pour, ni contre. Il applique la loi qui prévoit que cette initiative serait entachée d’illégalité pour deux motifs :

  • la décision d’implantation d’un tel centre ne relève pas des compétences communales mais de celles de l’Etat ;
  • le délai pour l’organiser est de deux mois à compter de la transmission de la délibération auprès des services de l’État.

Si la décision d’organiser un référendum devait être maintenue, le préfet la déférerait auprès du Tribunal administratif, au titre du contrôle de légalité.