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1-Les textes traitant des évaluations d’incidence Natura 2000

 

Concernant la procédure, le code de l’environnement :

Les programmes ou projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement concernés sont définis soit directement par le code de l’environnement, soit par des arrêtés préfectoraux pris en application du code de l’environnement. Ils appartiennent :

  • à la liste nationale définie par l’article R414-19 du code de l’environnement
    Dans ce cas, l’évaluation d’incidence est obligatoire quelle que soit la localisation (sauf précision du code l’environnement).
 
 

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