Conseils à la population

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0806 706 806 : le numéro « info logement indigne »

 

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL) mettent en service un numéro d’appel téléphonique spécial logement indigne. Que vous soyez habitant ou que vous ayez connaissance d’une telle situation contactez le numéro 0806 706 806, au coût d’un appel local. Un conseiller sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer.

Que se passe-t-il quand j’appelle le numéro Infos logement indigne ?

Lorsque vous composez le numéro unique 0806 706 806, vous entendez tout d’abord un message vocal : « Vous êtes sur la ligne « INFOS LOGEMENT INDIGNE », et vous êtes orienté vers l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL). Vous devez alors taper les deux chiffres de votre numéro de département. Vous êtes alors redirigé vers l’Agence départementale d’information sur le logement (l’ADIL) de votre département ou la plus proche si votre département ne comporte pas d’ADIL. Elle va vous informer et vous accompagner dans vos démarches.

Quel est le rôle du conseiller avec lequel je serai mis en relation ?

Une fois mis en relation avec votre ADIL, un conseiller est à votre écoute. Il se présente, vous accueille, et écoute votre question, que vous soyez locataire, propriétaire bailleur ou occupant, agence immobilière ou syndic..

Comment le conseiller procède-t-il si je suis locataire ?

Si vous êtes locataire, le conseiller au bout du fil apprécie et évalue la nature et l’importance des désordres (humidité, risque d’effondrement de la toiture, chauffage défectueux…) de votre logement, en s’appuyant sur une grille d’auto-évaluation. Selon les informations que vous lui communiquez, il complète cette grille et vous informe ensuite sur vos droits et obligations. Il vérifie également si le bailleur a déjà été informé des désordres et selon quelles formalités. Si cette démarche n’a été faite qu’à l’oral, le conseiller va vous préconiser d’adresser un courrier décrivant les désordres affectant le logement et demandant l’exécution de travaux. Un modèle peut être mis à disposition par l’ADIL et vous serez invité à prendre un rendez-vous. Voir sur le site de l’ANIL

Que se passe-t-il si je suis propriétaire bailleur ou propriétaire occupant ?

Si vous êtes propriétaire bailleur ou propriétaire occupant, le conseiller vous informe de vos obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux. Les modalités et conséquences de la conservation de l’allocation de logement sont, le cas échéant, portées à votre connaissance. De même, le conseiller vous indique les démarches d’information préalables à fournir au locataire avant l’exécution des travaux.

Qui d’autre faut-il alerter en cas d’insalubrité (cf encadré), et comment ?

En cas d’insalubrité (cumul de désordres avec des problématiques d’humidité par exemple), l’ADIL signale, avec votre accord, la situation à l’Agence régionale de santé (l’ARS). Une lettre vous sera envoyée afin de vous informer de l’orientation du dossier, après validation par les acteurs du Pôle départemental de l’habitat indigne et ce dans un délai de 2 à 3 jours.



L’HABITAT INDIGNE, C’EST QUOI ?

Constituent un habitat indigne, les lieux utilisés à des fins d’habitation alors qu’ils ne sont pas prévus à cet effet. Il s’agit des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. L’habitat indigne comprend par exemple les situations de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires liés à des émissions de particules dans le logement, électrocution…). L’habitat indigne inclut également les logements concernés par une procédure de péril, c’est-à-dire les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages. C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants. C’est alors le Maire qui est chargé d’identifier ces désordres et de mener les procédures.