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03 février 2016 : création d’une dotation de soutien à l’investissement public local

 

Une nouvelle dotation destinée à soutenir l’investissement public local a été créée par la loi de finances 2016. Afin de porter un effet significatif sur les projets d’investissements locaux, elle accompagnera la réalisation des projets des collectivités qui débuteront dans de brefs délais. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le montant de cette dotation s’élève, pour l’année 2016, à 94,9 millions d’euros (uniquement utilisables en 2016).

 

Cette dotation se décline en deux enveloppes de crédits, dont :
- 58,8 millions d’euros qui seront consacrés aux grandes priorités d’investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (c’est-à-dire les communautés d’agglomération et les communautés de communes), pour la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ainsi que pour la construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

- 36,1 millions d’euros qui seront dédiés au soutien de la revitalisation et au développement des bourgs-centres et permettront d’accompagner les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à une unité urbaine de moins de 50 000 habitants et assurant un rôle structurant de « bourg-centre », ou l’EPCI dont elles sont membres lorsque l’opération concerne une compétence qui lui a été attribuée.

Un appel à projets a été lancé en direction des élus, par l’envoi d’une circulaire précisant les modalités de fonctionnement de cette dotation et de constitution des dossiers de demande de subvention. Seuls les projets d’investissement pour lesquels l’état d’avancement permettra de démarrer rapidement l’opération, dans l’année 2016, seront sélectionnés. La dotation de soutien à l’investissement local peut être cumulée avec toute autre subvention publique. Le taux minimum d’intervention est fixé à 20 % de la dépense subventionnable.

Le préfet invite les élus à prendre connaissance de cette nouvelle dotation, à faire connaître leurs projets rapidement puis à formuler une demande de subvention, dans les meilleurs délais. Les dossiers retenus seront étudiés entre février et septembre 2016 pour une programmation régionale qui interviendra en cours d’année.

Contexte législatif : Un fonds de soutien à l’investissement local d’un montant national d’un milliard d’euros a été créé par la loi de finances 2016. Ce fonds de soutien à l’investissement public, dont une partie majore, pour 200 millions d’euros, le montant de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) déjà gérée par les préfets de département, finance, par ailleurs, la nouvelle dotation de soutien à l’investissement public pour un montant total de 800 millions d’euros.

Mise à la disposition des préfets de région, cette dotation est mise en oeuvre par les préfets de département qui opèrent une sélection préalable des projets éligibles en fonction des spécificités des territoires.